J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11084

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRA0001197A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, notamment son article 1er,
Arrête :



Art. 1er. - En application du premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission d'administration centrale dans lesquels sont nommés les attachés principaux du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
A compter du 1er janvier 1999 :
« Chef du bureau des personnels d'enseignement des établissements d'enseignement agricole privés à la direction générale de l'administration ;
« Chef du bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur et personnels non enseignants des établissements d'enseignement technique et supérieur à la direction générale de l'administration ;
« Chargé de mission auprès du sous-directeur de la logistique à la direction générale de l'administration ;
« Chef du bureau des affaires administratives à la direction générale de l'alimentation ;
« Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
« Chef du bureau de la comptabilité centrale à la direction des affaires financières et économiques ;
« Chef du bureau des chambres d'agriculture à la direction des affaires financières et économiques ;
« Chef du bureau de l'espace forestier à la direction de l'espace rural et de la forêt ;
« Chef du bureau des affaires financières et générales à la direction de l'espace rural et de la forêt ;
« Chef du bureau de la coordination et des affaires administratives à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
« Adjoint au sous-directeur des exploitations agricoles à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
« Chef de la mission DOM-TOM à la direction de la production et des échanges ;
« Chef du bureau des affaires juridiques communautaires à la direction de la production et des échanges ;
« Adjoint au chef du service de la communication ;
« Chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'agriculture. »
A compter du 6 juillet 1999 :
« Chef du bureau de l'enseignement privé agricole à la direction générale de l'administration ;
« Adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels à la direction générale de l'administration ;
« Chef du bureau du patrimoine immobilier à la direction générale de l'administration ;
« Responsable du secteur des ressources humaines et de l'administration à la mission des affaires générales à la direction générale de l'alimentation ;
« Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
« Chef du bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente à la direction des affaires financières ;
« Chef du bureau de la comptabilité centrale à la direction des affaires financières ;
« Chef du bureau de la propriété forestière à la direction de l'espace rural et de la forêt ;
« Chef de la mission des affaires générales à la direction de l'espace rural et de la forêt ;
« Chef de la mission des affaires générales à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
« Adjoint au sous-directeur des exploitations agricoles à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
« Chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer à la direction des politiques économique et internationale ;
« Chef du bureau des procédures juridiques communautaires à la direction des politiques économique et internationale ;
« Adjoint au chef du service de la communication ;
« Chef du bureau du cabinet du ministre chargé de l'agriculture. »

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée